Abri métallo-textile : quelles démarches en matière d’urbanisme ?

4 Fév,2022 | Conseils, Réglementation

Préau d’école, abri pour voiture, abri drive, l’installation d’un abri métallo textile est régie par des règles qu’il faut prendre en compte. Nos clients nous questionnent tous les jours sur le sujet. Quelles sont les règles ? Quelles démarches à quel moment ? Nous avons posé la question à notre partenaire Sébastien BARTHE, architecte dirigeant de l’agence ASB+ architecte basée à Vienne.

L’agence ASB+ est implantée à Vienne depuis les années 1970. Elle a été rachetée par Sébastien Barthe en 2006 et compte, aujourd’hui, 9 collaborateurs. Elle propose ses services à une clientèle très diversifiée, privée et publique, telle que des communes (mairies, écoles…), des entreprises du tertiaire ou industrielles ainsi que des particuliers.

Quel est le statut des constructions de type abri métallo-textile ?

L'agence ASB est partenaire de Texabri dans de nombreux projets de construction d'abris métallo-textiles

Sébastien Barthe, architecte

Agence ASB+

Un abri métallo-textile tel que, par exemple, un préau d’école est un bâtiment non clos qui, le plus souvent, a une emprise au sol supérieure à 20 mètres carrés. A ce titre, il requiert un permis de construire. Si sa surface est inférieure à 20m2, une déclaration préalable de travaux est suffisante. C’est le propriétaire de l’immeuble, ou une personne mandatée, qui doit entreprendre ces démarches.

Le point le plus spécifique à prendre en considération, pour ce type de préaux d’école, est leur statut d’ERP ; en effet ce type d’ouvrage rentre dans la catégorie des Établissements Recevant du Public. A ce titre, un dossier lié à la sécurité et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite qui vont fréquenter l’espace doit être constitué pour chaque projet. Même si le fait d’être totalement indépendant du bâtiment allège beaucoup cette question réglementaire, Il faut, par exemple, prendre en compte la gestion de l’accessibilité de la plateforme/surface sous la toile, vérifier que le positionnement du préau ne va pas gêner l’éventuelle évacuation du bâtiment, l’accès des pompiers, etc.

Y a-t-il des cas particuliers à prendre en compte ?

Typiquement, pour des écoles édifiées sur des périmètres protégés, il est nécessaire de demander l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Cet avis peut, par exemple, porter sur la couleur de la toile afin que celle-ci s’intègre visuellement mieux dans le périmètre.

Certaines contraintes peuvent apparaitre en fonction du PLU concerné. Parfois, des distances par rapport à des bâtiments limitrophes ou des voiries sont à respecter.

Quels sont les délais à prendre en compte ?

Nous sommes sur des délais classiques pour ce type de dossier, à savoir 3 à 6 mois pour l’instruction du dossier et 3 mois pour le recours des tiers. Le délai peut ainsi être porté à 9 mois.

Si l’installation est provisoire, une déclaration préalable est suffisante avec un délai d’instruction beaucoup plus court

La difficulté que nous rencontrons parfois est la mise à disposition d’un plan de masse et des surfaces des existants par le client. Ces documents sont indispensables pour le dossier de demande de permis, car ils permettent de visualiser l’ensemble du projet, de détailler le positionnement du préau ou de l’abri vis-à-vis du bâtiment et de remplir aisément les formulaires administratifs.

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