Le site Internet accessible à l’adresse texabri.com (désigné ci-après « le Site » ou « le Site Texabri») appartient et est mis en œuvre par Texabri.

Il vous permet d’accéder à des informations documentaires de nature juridique et pratique.

Editeur du Site

Texabri – Route du Barrage – 38121 Reventin-Vaugris
Tel : 04 74 78 03 87
N° SIRET : 37807906500041

Directeur de la publication

Mathias Deperdu, responsable commercial
m.deperdu@texabri.com

Conception et réalisation

La conception et réalisation du Site, du front office, du back office ont été réalisées par la société : DISRUPTIVE, société à responsabilité limitée, au capital de 5 000,00 € dont le siège social est situé 9 quai de Serbie 69006 LYON immatriculée au R.C.S de Lyon sous le numéro 800 046 450, représentée par Monsieur Kamel Touzaline agissant en qualité d’Associé-Gérant.

Hébergeur

OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.

Accès au Site

Le Site Texabri est accessible, à titre gratuit, à tout utilisateur (désigné ci-après « l’Utilisateur ») qu’il soit client ou non.

Vie privée – Protection des données personnelles

  • Engagements de Texabri

Texabri s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour offrir aux Utilisateurs des informations documentaires vérifiées.
Elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser, conformément à l’état de l’art, l’accès, la consultation et l’utilisation des informations présentes sur le Site.
A ce titre, Texabri s’efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, cet accès peut être interrompu à l’initiative de Texabri ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l’hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou tout autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d’interruption, Texabri s’efforcera de limiter la durée de l’interruption.
Texabri se réserve également le droit d’interrompre l’accès au Site sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements, prise de connaissance par Texabri de la présence d’un contenu illicite sur le Site ou demande de suspension ou de restriction d’accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d’un tiers.
En aucun cas Texabri ne sera tenue pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du Site. Texabri décline, en conséquence, toute responsabilité :
– en cas d’indisponibilité des informations ;
– pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature, conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
– en cas de présence de virus sur le Site.

  • Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît que les informations d’ordre documentaire présentées sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait de ces informations. Par conséquent, ni Texabri, ni aucun de ses partenaires fournisseurs d’informations ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels dommages directs ou indirects, subis par un Utilisateur ou par toute autre personne en lien avec l’utilisation des informations accessibles sur le Site et relatives notamment à des interprétations inexactes faites par l’Utilisateur, erreurs, omissions, altérations, actualisations tardives, voire difficultés ou interruptions de la diffusion.

L’Utilisateur déclare avoir connaissance de la nature de l’Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations.

Il déclare également accepter les risques et les limites de l’Internet. Par conséquent, il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site de Texabri et de s’équiper de manière appropriée pour accéder aux informations proposées sur le Site, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de maintenir cet équipement.
Enfin, il s’interdit sur les zones à texte libre qui pourraient être mises à sa disposition sur le Site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l’envoi de messages ou l’enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.

Cookies

Pour en savoir davantage sur le traitement des cookies, merci de cliquer ce lien

Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

Le Site relève de la réglementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Texabri est titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteurs liés :
– à la conception, à la mise en œuvre et à la diffusion en ligne des contenus (textes, images, graphismes, infographies, savoir-faire, sons et tous autres éléments) proposés sur le Site,
– à la façon dont le Site est agencé et aux logiciels y figurant,
(désignés ci-après « les Eléments »).

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle de ces Eléments, par quelque procédé et quelque personne que ce soit, pour quelque finalité que ce soit, sans l’autorisation expresse de Texabri, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les logos, marques et enseignes citées sur le Site Texabri sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Toute représentation, reproduction, et/ou exploitation, qu’elle(s) soi(en)t partielle(s) ou totale(s), des logos, marques et enseignes précitées, sur quelque support et pour quelque finalité que ce soit, est (sont) interdite(s), sauf accord écrit et préalable de leurs titulaires et est passible des peines afférentes au délit de contrefaçon tel que susvisé.

Crédits et copyright photos

Les crédits et copyright des visuels et des photos présents sur le Site www.texabri.com proviennent de la photothèque interne de Texabri et de l’un des sites de photos Shutterstock https://www.shutterstock.com et Adobe Stock https://stock.adobe.com/fr/

Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français.

04 74 78 46 24 Contact