Eurocodes : une harmonisation des normes de construction à l’échelle européenne

5 Mar,2015 | Conseils, Réglementation

Comme dans beaucoup d’autres domaines, l’Union Européenne a décidé d’appliquer le principe d’harmonisation aux normes de construction des Etats européens.

C’est ainsi qu’a vu le jour, au début des années 70 le projet « Eurocodes », un processus de création de normes, de règles européennes de conception et de calcul des ouvrages de génie civil et des bâtiments.

Les objectifs de ce programme sont multiples :

  • Harmoniser les techniques de construction en Europe
  • Amener les Etats membres de l’Union Européenne à faire évoluer les règlementations vers une nomenclature commune
  • Permettre aux entreprises nationales de développer leur activité en accédant aux marchés européens

Concrètement, que sont les Eurocodes ?

On répertorie 9 Eurocodes. Chaque Eurocode se rapporte à un aspect ou un type de construction spécifique et est divisé en plusieurs sous-parties (58 exactement) traitant chacune d’une norme particulière.

Leur rôle est de définir des exigences de performances d’ouvrages, des niveaux de sécurité et des méthodes de vérification.

La liste à jour des Eurocodes est disponible sur le site de l’AFNOR (Association Française de Normalisation) qui participe à l’élaboration et à la validation des normes nationales et internationales.

Eurocodes : quels impacts pour les normes françaises ?

Les normes Eurocodes transposent les normes françaises homologuées en normes européennes.

Le Comité Européen de Normalisation (CEN), qui est constitué de l’AFNOR pour la France et des bureaux de normalisation nationaux des autres pays européens, développe et soumet au vote des Etats membres les projets de normes. Une fois acceptés, les Eurocodes sont publiés par les instituts de normalisation nationaux avec l’indicatif national devant le numéro de la norme. Ces derniers sont applicables impérativement avec l’Annexe Nationale correspondante.

L’Annexe nationale de chaque pays, prévue pour apporter une souplesse d’application, permet une mise en place des normes Eurocodes dans le cadre du droit national et de l’environnement de chaque pays (facteurs climatiques, de sécurité,…) ou encore pour des paramètres non déterminés au niveau européen.

Eurocodes, NV65 et CTS : qu’en est-il exactement ?

Concrètement la réglementation française NV65 est reprise et adaptée dans l’Eurocode 1 France – EN1991-1-3 NA:2007 (AFNOR Pr NF P06-113-1/NA mai 2007).

La norme CTS (Arrêté du 23 Janvier 1985 – JO du 1er mars 1985) reste actuellement une norme nationale.

Il existe cependant aujourd’hui une norme européenne couvrant les structures temporaires NF / EN 13782, mais c’est bien la règlementation CTS, régulièrement modifiée, qui reste en vigueur.

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